CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’Epicerie Solune, sur son site e-commerce accessible à l’adresse suivante : www.epicerie-solune.fr, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 2 : Produits proposés
L’Epicerie Solune propose à la vente une gamme de produits d’épicerie bio et locale, incluant des boissons alcoolisées réservées aux personnes majeures et autorisées à acheter de l’alcool selon la réglementation en vigueur. Le client reconnaît être majeur et être en mesure de prouver cette majorité à la livraison de la commande contenant des boissons alcoolisées.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site internet de l’Epicerie Solune. Toutefois, les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l’Epicerie Solune.
L’Epicerie Solune se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra soit demander l’annulation de la commande, soit accepter le remplacement du produit par un produit équivalent en qualité et en prix, soit accepter un report de livraison jusqu’à la disponibilité du produit.
Les boissons alcoolisées sont vendues exclusivement aux personnes majeures et leur consommation est déconseillée aux femmes enceintes. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 3 : Commandes
Le client peut passer commande en ligne sur le site de l’Epicerie Solune. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de livraison. L’Epicerie Solune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant total de la commande sera débité du compte du client au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Retrait des commandes
Les commandes seront mises à disposition en click and collect à l’adresse suivante : 934 Route de Mâcon 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon. Le client recevra un e-mail de confirmation lui indiquant que sa commande est prête. Le client devra alors se rendre sur le lieu de retrait muni d’une pièce d’identité et de la confirmation de commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Le client est informé et reconnaît et accepte que l’épicerie Solune distribue des denrées alimentaires à Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à Date Limite de Consommation (DLC).
S’agissant des Produits de l’épicerie Solune relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4] dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-1 du Code de la Consommation
En revanche, s’agissant des vins, spiritueux, champagnes et accessoires figurant parmi les Produits, le Client dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, à l’épicerie Solune, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts, avec la facture d’origine.
Pour toute demande de rétractation veuillez envoyer un mail à :
contact@epicerie-solune.fr
Dès réception, l’épicerie Solune accuse réception de cette demande par retour de courrier électronique.
Le remboursement sera effectué sur la carte bancaire ayant servi au paiement.
Article 8 : Garanties et responsabilités
Les produits vendus par l’Epicerie Solune sont conformes à la législation française en vigueur. L’Epicerie Solune ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de l’Epicerie Solune sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Epicerie Solune.
Article 10 : Protection des données personnelles
L’Epicerie Solune s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur. Les données personnelles collectées auprès des clients sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être utilisées à des fins de marketing. Le client peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de marketing en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : contact@epicerie-solune.fr.
Article 11 : Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’engage à contacter l’Epicerie Solune afin de tenter de trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 : Modification des conditions générales de vente
L’Epicerie Solune se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 13 : Force majeure
L’Epicerie Solune ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Constituent des cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté de l’Epicerie Solune, tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les actes de guerre, les actes terroristes, les troubles civils, les interruptions des réseaux de communication, les problèmes informatiques, les pannes d’électricité, les incendies, les inondations, les tempêtes ou tout autre événement imprévisible, insurmontable et extérieur à l’Epicerie Solune.
En cas de survenance d’un tel événement, l’Epicerie Solune informera le client par tout moyen approprié, dans les meilleurs délais. L’Epicerie Solune fera ses meilleurs efforts pour mettre en place des solutions alternatives afin de pallier les conséquences de l’événement de force majeure dans les meilleurs délais.
Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’une durée de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat de vente sans formalité ni indemnité de part et d’autre.
Fait à Saint-Cyr-sur-Menthon le 27/04/2023,
Pour l’Epicerie Solune,
Maëlle Manigand